La TVA à Taux Réduit

Publié le :
28/11/2021
La TVA à Taux Réduit

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %.
Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.

Qui peut en bénéficier ?

-les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires,

- les locataires et occupants à titre gratuit,

- les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Pour quels travaux ?

- Pompe à chaleur air-eau
- Chauffe-eau thermodynamique

- Isolation des combles

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