Les Certificats d'Économie d'Énergie

Publié le :
28/11/2021
Les Certificats d'Économie d'Énergie

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, appelés CEE, a été mis en place par l’État en 2006 pour financer la transition énergétique.

Qui peut en bénéficier ?

- les propriétaires occupants,

- les propriétaires bailleurs

- les locataires

Pour quel logement ?

Pour leur résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine.

Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.

Pour quels travaux ?

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales.

- Remplacement d’une chaudière par une pompe à chaleur air-eau

- Isolation

- Pompe à chaleur air-air

Quel montant ?

Les plafonds de revenus du ménage sont appréciés en fonction de la composition du foyer, de l’adresse fournie sur l’avis d’imposition.

Lorsque le logement est loué et que le propriétaire bailleur ou son locataire est un ménage précaire, l’un ou l’autre peut faire une demande d’aide et justifiera sa situation de précarité énergétique.

En tout état de cause, une seule demande d’aide est possible pour les travaux réalisés.

Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique.

Des primes « coup de pouce » pour certains travaux.

Tous les ménages peuvent bénéficier d’aides « coup de pouce » pour les travaux de rénovation énergétique ; ces aides sont bonifiées pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.

Les aides « coup de pouce » concernent les travaux suivants :

- l’isolation du toit et/ou des planchers bas ;
- le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables : pompe à chaleur air-eau.

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